Démocratie, insurrection et gilets jaunes (par Nicolas Casaux)

Nous ne vivons pas en démo­cra­tie. Cela doit appa­raître de plus en plus clai­re­ment à de plus en plus de gens. Les mani­fes­ta­tions actuelles des gilets jaunes semblent le sug­gé­rer. Le mot démo­cra­tie n’aurait jamais dû dési­gner autre chose que la démo­cra­tie directe. Le fameux pou­voir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le régime poli­tique dans lequel nous vivons, le régime élec­to­ral répu­bli­cain et libé­ral, que les ins­ti­tu­tions cultu­relles domi­nantes, les gou­ver­nants et les médias qua­li­fient de démo­cra­tie repré­sen­ta­tive (un oxy­more), est « une aris­to­cra­tie élec­tive dans les faits », ain­si que l’écrit Fran­cis Dupuis-Déri dans son livre La peur du peuple – Ago­ra­pho­bie et ago­ra­phi­lie poli­tiques. Il ajoute d’ailleurs qu’il « est aus­si pos­sible d’y voir une monar­chie, puisque l’aristocratie élue est diri­gée par un monarque élu, le pré­sident — ou un pre­mier ministre tout puis­sant face à une reine impuis­sante, comme au Cana­da ou en Grande-Bre­tagne. D’un point de vue éty­mo­lo­gique, le mot monar­chie désigne bien le pou­voir ou le com­man­de­ment (arkhè) d’un seul indi­vi­du (mono). Mais pour­quoi donc faut-il qu’il y ait un chef dans un régime libé­ral ou répu­bli­cain, en plus du corps de l’aristocratie élue ? Mys­tère. Avoir un chef d’État semble pour­tant nor­mal et natu­rel, et per­sonne ne s’étonne que le roi ait sim­ple­ment été rem­pla­cé par un pré­sident ou un pre­mier ministre. »

Jean-Jacques Rous­seau écri­vait que le prin­cipe de la repré­sen­ta­tion « nous vient du gou­ver­ne­ment féo­dal, de cet inique et absurde gou­ver­ne­ment dans lequel l’espèce humaine est dégra­dée ». Lors de la Révo­lu­tion fran­çaise, l’Assemblée natio­nale sou­li­gnait que « la repré­sen­ta­tion du peuple était incon­nue aux Anciens » et que c’est du « gou­ver­ne­ment féo­dal […] dont elle tire son ori­gine. » Quelques années plus tard, aux États-Unis, l’historien Samuel Williams rap­pel­le­ra que « [l]a repré­sen­ta­tion […] a été gra­duel­le­ment intro­duite en Europe par les monarques ; non pas avec l’intention de favo­ri­ser les droits du peuple mais comme le meilleur moyen de lever des impôts. »

Le peuple qui s’était révol­té en 1789 contre le pou­voir en place se méfiait — à juste titre — de ceux qui disaient les repré­sen­ter. En 1793, l’article 33 de la décla­ra­tion des Droits de l’homme affir­mait que la résis­tance à l’op­pres­sion était la consé­quence des Droits de l’homme. L’article 35 don­nait donc au peuple la pos­si­bi­li­té de s’in­sur­ger contre ses diri­geants : « Quand le gou­ver­ne­ment viole les droits du peuple, l’in­sur­rec­tion est, pour le peuple et pour chaque por­tion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indis­pen­sable des devoirs. »

Seule­ment, et mal­heu­reu­se­ment (mais heu­reu­se­ment pour Macron), dès 1795, les gou­ver­nants, sou­cieux de réta­blir l’ordre et de conser­ver leur pou­voir, vont réécrire une nou­velle « consti­tu­tion ». Les hommes n’y naissent plus « libres et égaux en droit » et le droit de ren­ver­ser les diri­geants par l’insurrection est supprimé.

En 1810, le Code pénal napo­léo­nien va pré­ci­ser que toute attaque, toute résis­tance avec vio­lences envers la force publique sera qua­li­fiée de délit de rébel­lion. Les mots changent : l’insurrection devient rébel­lion. Si la rébel­lion a été com­mise par plus de vingt per­sonnes, les cou­pables seront punis, même s’il n’y a pas eu port d’armes, de la réclu­sion cri­mi­nelle pour cinq à dix ans^[1]. Napo­léon pour­ra enfer­mer tran­quille­ment ceux qui menacent son auto­ri­té en créant un sys­tème poli­cier à son service.

Depuis 1992 (article 412 du code pénal^[2]) la loi fran­çaise est plus répres­sive que le Code pénal napo­léo­nien. Plus répres­sive que le Code pénal napo­léo­nien. Tout un sym­bole. Répu­bli­cain, cela va de soi. Napo­léon, ce dic­ta­teur san­gui­naire — son règne a coû­té la vie à plu­sieurs mil­lions d’individus ; les esti­ma­tions varient d’un peu plus d’un mil­lion à cinq mil­lions — auquel on doit l’Arc de Triomphe, éri­gé à la gloire de sa méga­lo­ma­nie. Arc de Triomphe dont les élites (les gou­ver­nants et leurs laquais des médias et des ins­ti­tu­tions cultu­relles) ont fait un « sym­bole de la Répu­blique », et dont la dégra­da­tion a per­mis aux médias d’occulter les muti­la­tions subies par nombre de Fran­çais lors des mani­fes­ta­tions de ce same­di 1^er décembre — des mains ont été arra­chées, au moins un œil cre­vé, une femme de 80 ans est morte à Mar­seille, un Tou­lou­sain est tou­jours dans le coma après avoir été tou­ché au visage par un tir de fla­sh­ball, et beau­coup se sont fait tabas­ser. C’est-à-dire qu’en réa­li­té, « la Répu­blique » dont parlent les élites, c’est l’Em­pire, c’est un régime aris­to­cra­tique, c’est l’État. D’ailleurs, un autre de ses prin­ci­paux « sym­boles », le dra­peau tri­co­lore (bleu, blanc, rouge), nous vient direc­te­ment de la royau­té^[3].

Et contrai­re­ment à ce que sug­gèrent les médias, le pro­gramme d’histoire de l’éducation d’État, les ins­ti­tu­tions cultu­relles domi­nantes et les élites gou­ver­ne­men­tales, il est absurde et indé­cent de révé­rer les ves­tiges des régimes auto­ri­taires du pas­sé. Les rois, les reines, les empe­reurs, les impé­ra­trices et leurs lèche-bottes actuels — comme Sté­phane Bern — sont autant d’ennemis du peuple. Nous faire res­pec­ter, esti­mer voire admi­rer ceux qui ont été de ter­ribles oppres­seurs ain­si que les sym­boles de leur pou­voir est une des choses les plus per­verses que les domi­nants — les héri­tiers de ces oppres­seurs — ont réus­si à accom­plir. Il est très signi­fi­ca­tif et par­ti­cu­liè­re­ment abject que nous ayons aujourd’hui des rues qui portent les noms de tyrans et de dic­ta­teurs, des sta­tues à leur effi­gie, des musées qui les honorent, que l’on visite leurs palais, et ain­si de suite. Leur « Répu­blique » désigne et incarne tout sauf le prin­cipe démo­cra­tique. Lorsque, same­di 2 décembre, en sor­tant du G20 à Bue­nos Aires, Emma­nuel Macron affirme que « le peuple, on doit l’in­for­mer au mieux, on doit constam­ment être dans un tra­vail d’é­du­ca­tion », il énonce clai­re­ment la nature anti­dé­mo­cra­tique du régime qu’il dirige (et de toutes les soi-disant démo­cra­ties repré­sen­ta­tives), dans lequel une élite, avec lui à sa tête, est en charge de l’é­du­ca­tion du peuple.

C’est pour­quoi les gilets jaunes, s’ils tiennent à vivre libres, à mener des exis­tences décentes, et pas sim­ple­ment à légè­re­ment allé­ger leur cal­vaire, ne devraient sur­tout pas se conten­ter des maigres — et par­fois étranges — reven­di­ca­tions qui cir­culent, et encore moins des quelques conces­sions ridi­cules que le gou­ver­ne­ment pro­pose ces der­niers jours (mora­toire sur la hausse des taxes, etc.), et devraient exi­ger rien de moins que la dis­so­lu­tion des struc­tures de pou­voir anti­dé­mo­cra­tiques actuelles, au pro­fit de l’ins­tau­ra­tion d’une véri­table démo­cra­tie directe. Ils sont plus qu’en droit d’exi­ger la des­ti­tu­tion de toutes les formes d’au­to­ri­té illé­gi­times, et la redis­tri­bu­tion éga­li­taire du pou­voir et des richesses ; et d’ailleurs, à moins d’une refonte totale de la socié­té indus­trielle telle qu’elle existe aujourd’­hui, la des­truc­tion de la pla­nète est garan­tie, et donc celle des socié­tés humaines. Cela requer­rait, bien évi­dem­ment, une période de tran­si­tion, et toutes sortes de pro­ces­sus qui pour­raient et devraient être débat­tus par les gens eux-mêmes, assem­blés dans les places publiques.

Mais reve­nons-en à la loi fran­çaise actuelle. Elle qua­li­fie de mou­ve­ment insur­rec­tion­nel toute vio­lence col­lec­tive de nature à mettre en péril les ins­ti­tu­tions de la Répu­blique. Les­dites ins­ti­tu­tions ne seront jamais lis­tées et seront à l’ap­pré­cia­tion du juge. Le fait de diri­ger ou d’or­ga­ni­ser un mou­ve­ment insur­rec­tion­nel est puni de la déten­tion cri­mi­nelle à per­pé­tui­té et de 750 000 euros d’amende.

Est puni de quinze ans de déten­tion cri­mi­nelle et de 225 000 euros d’a­mende le fait de par­ti­ci­per à un mou­ve­ment insurrectionnel :

1. En édi­fiant des bar­ri­cades, des retran­che­ments ou en fai­sant tous tra­vaux ayant pour objet d’empêcher ou d’en­tra­ver l’ac­tion de la force publique ;
2. En occu­pant à force ouverte ou par ruse ou en détrui­sant tout édi­fice ou installation ;
3. En assu­rant le trans­port, la sub­sis­tance ou les com­mu­ni­ca­tions des insurgés ;
4. En pro­vo­quant à des ras­sem­ble­ments d’in­sur­gés, par quelque moyen que ce soit ;
5. En étant, soi-même, por­teur d’une arme ;
6. En se sub­sti­tuant à une auto­ri­té légale.

Est puni de vingt ans de déten­tion cri­mi­nelle et de 300 000 euros d’a­mende le fait de par­ti­ci­per à un mou­ve­ment insurrectionnel :

1. En s’emparant d’armes, de muni­tions, de sub­stances explo­sives ou dan­ge­reuses ou de maté­riels de toute espèce soit à l’aide de vio­lences ou de menaces, soit par le pillage, soit en désar­mant la force publique ;
2. En pro­cu­rant aux insur­gés des armes, des muni­tions ou des sub­stances explo­sives ou dangereuses.

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À l’é­vi­dence, mal­heu­reu­se­ment, nous sommes aujourd’­hui bien loin de la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1793, dont l’his­toire de France est pour­tant si fière, mais qui n’a plus aucune valeur juri­dique. C’est-à-dire que ce que nos ancêtres qui se sont bat­tus pour plus de jus­tice consi­dé­raient comme « le plus sacré des droits et le plus indis­pen­sable des devoirs » est aujourd’hui sévè­re­ment puni par la loi.

C’est pour­quoi, aujourd’­hui, bien que l’im­mense majo­ri­té des Fran­çais déteste Macron, aspire à une véri­table démo­cra­tie et sou­tienne les gilets jaunes, notre cher monarque est intou­chable. La loi l’au­to­rise à répri­mer — et même, poten­tiel­le­ment, dans le sang — n’im­porte quelle insurrection.

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Para­doxa­le­ment — peut-être — tout cela ne consti­tue pas une rai­son de ne pas par­ti­ci­per à une insur­rec­tion. Au contraire.

Nico­las Casaux

1. http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_1994/partie_legislative_2.htm ↑
2. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418367&dateTexte=&categorieLien=cid ↑
3. https://www.lepoint.fr/culture/le-drapeau-tricolore-est-il-de-droite-ou-de-gauche-27–11-2015–1985174_3.php ↑