Cet article résume les prin­ci­paux points du dis­cours (inti­tu­lé « Impo­ser les droits sexuels des hommes dans le droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire ») pro­non­cé par Shei­la Jef­freys, une ancienne pro­fes­seure de science poli­tique de l’u­ni­ver­si­té de Mel­bourne, en Aus­tra­lie, les­bienne et fémi­niste radi­cale, lors de l’évènement We Need To Talk ‘Incon­ve­nient Women’ (Nous devons par­ler, ‘Les femmes qui dérangent’) orga­ni­sé par Venice Allan à Londres le 13 juin 2018. Une trans­crip­tion com­plète (en anglais) est dis­po­nible ici. Pour en savoir plus sur la pers­pec­tive fémi­niste de Shei­la Jef­freys, vous pou­vez éga­le­ment lire ce texte.

Note des Tra­duc­teurs : La ver­sion fran­çaise des Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta tra­duit l’ex­pres­sion gen­der iden­ti­ty par « iden­ti­té de genre », ce qui reflète la confu­sion qui existe dans la langue anglaise entre les concepts de gen­der et de sex, alors que c’est une iden­ti­té sexuelle, soit l’appartenance à l’autre sexe, qui est récla­mée ; Shei­la Jef­freys rela­ti­vise cet usage fau­tif du mot gen­der en le citant entre guille­mets.


Que sont les Principes de Jogjakarta ?

Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta ont été créés lors d’une ren­contre en Indo­né­sie en 2007 ; en 2017, d’autres prin­cipes leurs ont été ajou­tés, sous le qua­li­fi­ca­tif de « Plus 10 ». Par­mi leurs signa­taires on retrouve d’importants mili­tants en faveurs des droits humains, d’importants juristes et fonc­tion­naires.

Ce docu­ment four­ni une charte de droits d’im­por­tance cru­ciale pour les gays et les les­biennes.

« Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta, en ce qui concerne les droits des gays et des les­biennes, sont très néces­saires. Il est mal­heu­reux qu’ils soient com­pro­mis et sub­ver­tis par la créa­tion de droits prin­ci­pa­le­ment en faveur des hommes hété­ro­sexuels qui se tra­ves­tissent à l’i­mage de femmes. » (Jef­freys, 2018)

Les élé­ments posi­tifs des Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta sont lar­ge­ment esca­mo­tés par une sec­tion por­tant sur « l’identité de genre ». Les consé­quences poten­tielles de cette « iden­ti­té de genre » sont peut-être pas­sées inaper­çues aux yeux de ceux qui consi­dèrent que cette sec­tion ne fait qu’encourager la pro­tec­tion des « trans­genres » contre la vio­lence et la dis­cri­mi­na­tion. Cepen­dant, ce n’est pas le cas. La sec­tion sur « l’identité de genre » menace les droits de toutes les femmes.

Le concept de l’i­den­ti­té de genre « menace la notion même des droits des femmes en tant que droits humains. » (Jef­freys, 2018)

Cette sec­tion por­tant sur  « l’identité de genre » vise à ins­crire dans le droit l’idée selon laquelle le « genre » (c’est-à-dire les rôles et sté­réo­types sexuels) serait inné, à sup­pri­mer les mesures de pro­tec­tion des femmes bio­lo­giques, et à faire en sorte que la cri­tique fémi­niste du « genre » devienne une forme de dis­cri­mi­na­tion.

Le « genre » est l’outil patriar­cal qui sert à oppri­mer les femmes. Il « ordonne les com­por­te­ments de deux groupes d’individus dans une hié­rar­chie oppres­sive com­pre­nant les subor­don­nées, les femmes, et les domi­nants, les hommes » (ibid.). Dans ce sys­tème, la « fémi­ni­té » consti­tue l’attitude assi­gnée à la classe subor­don­née, et la « mas­cu­li­ni­té », celle de la classe domi­nante.

Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta affirment étran­ge­ment que la « pro­tec­tion du genre » est une com­po­sante de la lutte pour l’égalité des femmes :

« PRENANT NOTE : […] que le res­pect des droits sexuels, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre fait par­tie inté­grante de la réa­li­sa­tion de l’égalité entre les hommes et les femmes et que les États doivent prendre des mesures pour par­ve­nir à l’élimination des pré­ju­gés et des pra­tiques cou­tu­mières fon­dées sur l’idée de l’infériorité ou de la supé­rio­ri­té de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle sté­réo­ty­pé des hommes et des femmes […] » (Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta, p.9, 2007)

Rem­pla­cer « iden­ti­té de genre » par « sté­réo­types de rôles sexuels » per­met de faire res­sor­tir la nature contra­dic­toire de cette affir­ma­tion :

« Le res­pect des sté­réo­types de rôles sexuels fait par­tie inté­grante de la réa­li­sa­tion de l’égalité entre les hommes et les femmes, […] les États doivent prendre des mesures pour par­ve­nir à l’élimination des pré­ju­gés et des pra­tiques cou­tu­mières fon­dées sur l’idée de l’infériorité ou de la supé­rio­ri­té de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle sté­réo­ty­pé des hommes et des femmes. »

La pro­tec­tion du « genre »  est en réa­li­té la pro­tec­tion de l’oppression des femmes.

Les origines de la section portant sur l’identité de genre des Principes de Jogjakarta

La sec­tion por­tant sur « l’identité de genre » des Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta est le pro­duit des cam­pagnes de pro­pa­gande orga­ni­sées par des hommes tra­ves­tis, dans le but de pro­té­ger leur féti­chisme maso­chiste sexuel en l’inscrivant dans le droit. Ces hommes tirent leur plai­sir de l’érotisation de la subor­di­na­tion des femmes. Aux USA, les acti­vistes en faveur des droits des hommes ont com­pi­lé une « liste de sou­haits de la manière dont ils vou­draient que leurs fan­tasmes sexuels soient auto­ri­sés et pro­té­gés par l’État » (Jef­freys, 2018). Cette liste por­tait le nom de Inter­na­tio­nal Bill of Trans­gen­der Rights 1995 (Décla­ra­tion inter­na­tio­nale des droits des trans­genres 1995), et a ser­vi de modèle pour la sec­tion por­tant sur « l’identité de genre » des Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta.

Des exi­gences qui étaient aupa­ra­vant consi­dé­rées comme outran­cières sont désor­mais dis­crè­te­ment accep­tées en rai­son de l’association incon­tes­tée entre les droits des gays et des les­biennes et ceux des « trans­genres ». Shei­la Jef­freys explique que cette asso­cia­tion pro­blé­ma­tique pour­rait décou­ler de la croyance his­to­rique de cer­tains sexo­logues selon laquelle les hommes homo­sexuels avaient « un cer­veau de femme dans un corps d’homme » (ibid.). L’orientation sexuelle et « l’identité de genre » sont désor­mais tel­le­ment assi­mi­lées que l’acronyme SOGI (Sexual Orien­ta­tion and Gen­der Iden­ti­ty) est régu­liè­re­ment uti­li­sé dans les cam­pagnes pour les droits humains.

Cette asso­cia­tion, extrê­me­ment pré­ju­di­ciable, rend dif­fi­cile le fait de sou­te­nir les droits des gays et des les­biennes sans céder aux exi­gences des féti­chistes sexuels mas­cu­lins.

« Pour ne don­ner qu’un seul exemple, les les­biennes en Afrique du Sud sont très sou­vent vio­lées et assas­si­nées dans un État qui s’en lave les mains. Et actuel­le­ment, nous ne pou­vons pas sou­te­nir leurs droits sans éga­le­ment sou­te­nir les droits de tra­ves­tis hété­ro­sexuels de s’immiscer dans les espaces réser­vés aux femmes, de pro­fi­ter des oppor­tu­ni­tés qui leurs sont réser­vées, de se faire pas­ser pour des ‘les­biennes’ et de faire pres­sion sur les les­biennes pour qu’elles acceptent le pénis. » (Jef­freys, 2018)

Comment l’implémentation des Principes de Jogjakarta nuirait-elle aux femmes ?

  • L’autodéclaration de « genre » ou l’abolition des espaces réser­vés aux femmes

Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta pro­meuvent la pra­tique de l’autodéclaration de « genre ». Au Royaume-Uni, des cri­tères « médi­caux » arbi­traires sont pré­sen­te­ment requis pour qu’une per­sonne soit léga­le­ment auto­ri­sée à chan­ger de « genre » — les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta rejettent l’i­dée même que des cri­tères puissent être exi­gés.

« Cela signi­fie que n’importe quel homme qui se tra­ves­tit le wee­kend, ou qui n’apporte aucun chan­ge­ment à son appa­rence, qui garde son pénis et sa barbe, peut léga­le­ment être recon­nu comme une femme s’il le réclame. » (Jef­freys, 2018)

Cela signi­fie qu’il suf­fit à n’im­porte quel homme de le sou­hai­ter pour qu’il soit léga­le­ment auto­ri­sé à entrer dans un espace aupa­ra­vant réser­vé aux femmes.

L’autodéclaration de « genre » signi­fie­rait qu’il ne pour­rait plus exis­ter d’espaces réser­vés à un seul sexe. Un homme pour­rait entrer dans un espace autre­fois réser­vé aux femmes du simple fait de pré­tendre qu’il est main­te­nant une femme. Il serait, par exemple, « trans­phobe » pour un éta­blis­se­ment de conser­ver des cabi­nets de toi­lettes dis­tincts en fonc­tion du sexe.

[NdT : Pour bien com­prendre la réa­li­té des pro­blèmes que pose l’autodéclaration de genre, et ce dans le monde entier, quelques exemples : en Nor­vège, à Sta­van­ger, très récem­ment, Bri­gitte, qui pre­nait sa douche dans les ves­tiaires pour femmes de son gym­nase habi­tuel, a été fort éton­née de tom­ber nez-à-nez avec un homme nu, pénis à l’air. L’individu en ques­tion, n’y voyant aucun pro­blème, lui a expli­qué qu’il avait effec­tué un chan­ge­ment juri­dique de genre et qu’il était donc une femme (en Nor­vège aus­si, c’est pos­sible). Bri­gitte a alors contac­té les gérants du gym­nase pour leur faire part de son désar­roi et pour leur deman­der s’il n’était pas pos­sible que les trans­sexuels dis­posent d’un ves­tiaire à part qui leur soit réser­vé. Manque de bol c’est elle qui s’est faite pour­suivre en jus­tice pour dis­cri­mi­na­tion (« trans­pho­bie »). Il y a quelques jours, au Cana­da, Jona­than Yaniv, un homme deve­nu une femme sur simple décla­ra­tion ver­bale, qui pos­sède donc encore ses organes géni­taux mas­cu­lins, a déci­dé de pour­suivre en jus­tice 16 esthé­ti­ciennes qui avaient refu­sé de lui épi­ler le scro­tum (les tes­ti­cules), pour dis­cri­mi­na­tion (il est une femme, il devrait avoir droit et accès à tout ce à quoi les femmes ont droit et accès !). Au Cana­da, tou­jours, à Toron­to, et très récem­ment aus­si, dans un foyer pour femmes en conva­les­cence, Han­na, ancienne ambu­lan­cière qui tra­vaille désor­mais dans l’industrie des ser­vices, a été contrainte de par­ta­ger une chambre double avec une « trans­femme », soit un homme qui se dit femme, mais qui est tou­jours phy­si­que­ment homme. Parce qu’elle avait été vio­lée par le pas­sé, le fait de devoir par­ta­ger sa chambre avec une per­sonne phy­si­que­ment homme lui cau­sa beau­coup de stress, de l’anxiété liée à la résur­gence des sou­ve­nirs de son agres­sion, et l’empêcha de dor­mir. D’autres femmes du foyer se sen­taient pareille­ment mal-à‑l’aise. Mais lorsqu’elle s’est plainte auprès du tri­bu­nal des droits humains de l’Ontario de ce que le foyer pour femmes avait pla­cé « une trans­femme phy­si­que­ment homme » dans sa chambre, dans son espace, on lui répon­dit que c’était elle qui com­met­tait un acte de « dis­cri­mi­na­tion » en fai­sant réfé­rence à cette per­sonne comme à un homme. Je pour­rais conti­nuer encore et encore, les exemples de ce type sont légion, et de plus en plus nom­breux.]

  • La confu­sion des termes sexe et « genre »

Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta ne défi­nissent aucune dif­fé­rence entre le « genre » (une construc­tion sociale) et le sexe (la réa­li­té maté­rielle) — cela signi­fie que lorsqu’une per­sonne change de « genre », elle obtient le sta­tut juri­dique de l’autre sexe.

Ce docu­ment semble déli­bé­ré­ment encou­ra­ger cette fusion des termes, per­mise par l’usage com­mun, en anglais, du mot gen­der en tant que syno­nyme de sex. À cer­tains endroits, les auteurs du docu­ment révèlent qu’ils com­prennent bien que le sexe est un concept qui dif­fère du « genre » — par exemple, lorsqu’ils font réfé­rence à la cri­mi­na­li­sa­tion des rela­tions « de même sexe ». Ici, ils recon­naissent que seules les rela­tions avec le même sexe sont cri­mi­na­li­sées :

« Abro­ger toutes les lois cri­mi­na­li­sant l’activité sexuelle consen­tie entre per­sonnes de même sexe en âge de consen­te­ment […] » (Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta, p.14, 2007)

Cepen­dant, ailleurs, ils défi­nissent inten­tion­nel­le­ment l’homosexualité comme l’attraction pour le même « genre » plu­tôt que pour le même sexe, afin de pro­mou­voir leur agen­da — rem­pla­cer la recon­nais­sance du sexe par celle du « genre » (auto­dé­cla­ré).

« Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta sub­sti­tuent le genre, soit la com­pré­hen­sion féti­chiste mas­cu­line de ce que sont les femmes, au sexe, éli­mi­nant ain­si les pro­tec­tions des femmes en tant que classe oppri­mée sur la base de son sexe bio­lo­gique. » (Jef­freys, 2018)

Le mot « genre » est sou­vent uti­li­sé comme s’il était syno­nyme du mot « sexe ». Cette confu­sion dis­si­mule l’objectif des mili­tants pour les « droits des trans », qui est de rem­pla­cer toute recon­nais­sance ou réfé­rence juri­dique au sexe bio­lo­gique par une réfé­rence à « l’identité de genre » auto-décla­rée. Ce chan­ge­ment évin­ce­rait effec­ti­ve­ment la notion de droits des femmes au pro­fit de celle des « droits sexuels » des hommes.
  • L’effacement des les­biennes

Shei­la Jef­freys sou­ligne que ce sont prin­ci­pa­le­ment des hommes qui font cam­pagne pour les droits liés au « genre » (c’est-à-dire pour les droits sexuels des hommes). Les femmes qui « tran­si­tionnent » — des les­biennes, prin­ci­pa­le­ment — « sont les dom­mages col­la­té­raux de ce qui se trans­forme de plus en plus en un mou­ve­ment pour les droits sexuels des hommes. » (ibid.)

Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta défi­nissent l’homosexualité comme l’attraction envers le même « genre » plu­tôt qu’envers le même sexe, tout en sti­pu­lant que la parole d’un homme (l’autodéclaration) est tout ce qu’il faut pour lui per­mettre d’être juri­di­que­ment consi­dé­ré comme une femme. Cela signi­fie qu’un homme avec un pénis pour­rait affir­mer être une les­bienne et faire pres­sion sur les les­biennes pour qu’elles les acceptent dans leurs espaces et leurs com­mu­nau­tés ; il serait ain­si lar­ge­ment en mesure de mani­pu­ler des les­biennes jeunes ou vul­né­rables pour qu’elles lui accordent un droit d’accès sexuel.

Les femmes qui confron­te­raient cet homme en affir­mant qu’il n’est pas une les­bienne seraient consi­dé­rées comme des « trans­phobes » sec­taires, cou­pables de « dis­cours hai­neux », et ris­que­raient d’être pour­sui­vies en jus­tice.

  • L’analyse fémi­niste de l’oppression des femmes devient une forme de dis­cri­mi­na­tion

Le fait de remettre en ques­tion « l’identité de genre » d’un indi­vi­du, comme dans l’exemple pré­cé­dent, est condam­né dans les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta comme une forme de dis­cri­mi­na­tion.

« Prendre toutes les mesures appro­priées, y com­pris des pro­grammes d’éducation et de for­ma­tion, dans le but de par­ve­nir à l’élimination des pré­ju­gés et des atti­tudes ou com­por­te­ments dis­cri­mi­na­toires fon­dés sur l’idée de l’infériorité ou de la supé­rio­ri­té d’une orien­ta­tion sexuelle ou d’une iden­ti­té de genre , ou encore d’une expres­sion du genre. » (Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta, p.11, 2007)

Cette affir­ma­tion fait écho à la ter­mi­no­lo­gie employé ailleurs dans le docu­ment, qui fai­sait réfé­rence à l’élimination de « l’idée de l’infériorité ou de la supé­rio­ri­té de l’un ou l’autre sexe » — seule­ment, ici, « sexe » a été rem­pla­cé par « genre ».

Le texte sug­gère qu’il est dis­cri­mi­na­toire de cri­ti­quer l’identité « de genre » ou l’expression du « genre ». Seule­ment les sté­réo­types qui consti­tuent la notion de « genre » sont consi­dé­rés comme nui­sibles par les fémi­nistes, qui veulent les abo­lir afin de réa­li­ser l’égalité entre les hommes et les femmes. Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta ont donc pour effet d’affirmer que le fémi­nisme est « pré­ju­di­ciable » en rai­son de ses cri­tiques des sté­réo­types sexuels (ici appe­lés « genre »). L’objectif d’éradiquer ce « pré­ju­gé » pour­rait même ser­vir à jus­ti­fier la cri­mi­na­li­sa­tion de la pen­sée et du dis­cours fémi­niste, en tant que « dis­cours hai­neux » à l’encontre d’un groupe sup­po­sé­ment oppri­mé (les féti­chistes sexuels mas­cu­lins).

  • La pro­tec­tion des droits sexuels des hommes.

S’il sub­sis­tait le moindre doute concer­nant le fait que le prin­ci­pal objec­tif de la sec­tion des Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta por­tant sur « l’identité de genre » est de pro­té­ger et de pro­mou­voir les droits sexuels des hommes, les sup­plé­ments de 2017 (le Plus 10), devraient le dis­si­per.

Le Plus 10 pré­co­nise : la sup­pres­sion de tout âge mini­mum pour le « chan­ge­ment de sexe » juri­dique ; le droit des « trans­genres » à l’anonymat sur inter­net ; le droit de « pré­ser­ver et de res­sus­ci­ter la diver­si­té cultu­relle » (une réfé­rence au mariage d’enfants ?) et le droit de « chan­ger de sexe » sans égard pour le casier judi­ciaire. Ce docu­ment semble ouvrir la voie à une for­ma­li­sa­tion des « droits des pédo­philes ». Qu’il s’agisse ou non de l’intention de ses auteurs, nous ne le savons pas ; cepen­dant, il serait naïf de croire que les pédo­philes ne remar­que­ront pas à quel point ce docu­ment pour­rait faci­li­ter et jus­ti­fier leur féti­chisme — avec le temps, l’attirance sexuelle pour les enfants pour­rait finir par être consi­dé­rée comme s’inscrivant dans le cadre de « l’expression de genre » ou de « l’orientation sexuelle ».

Le Plus 10 classe éga­le­ment la « mater­ni­té de sub­sti­tu­tion » dans la sec­tion « Le droit de fon­der une famille ». Or, la mater­ni­té de sub­sti­tu­tion est un des cinq pro­blèmes prin­ci­paux que dénonce la col­lec­tive fémi­niste OBJECT.

« Le droit de se livrer au tra­fic de bébés et d’utiliser les femmes dans la pros­ti­tu­tion géné­sique est de plus en plus accep­té du fait du recours d’hommes homo­sexuels à ce mar­ché com­mer­cial de bébés et de sa pro­mo­tion. L’encouragement de la « mater­ni­té de sub­sti­tu­tion » montre clai­re­ment que les prin­cipes de Jog­ja­kar­ta concernent au pre­mier titre les droits des hommes au détri­ment de ceux des femmes. » (Jef­freys, 2018)

Quelle influence ont actuellement les principes de Jogjakarta dans le droit international ?

Les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta n’ont pour l’instant aucune valeur juri­dique, mais béné­fi­cient d’une cer­taine influence. En outre, Shei­la Jef­freys nous rap­pelle que ce sta­tut pour­rait rapi­de­ment chan­ger et ce sans aucune consul­ta­tion publique.

Ce docu­ment est consi­dé­ré comme pro­po­sant des « pra­tiques d’ex­cel­lence » en ce qui concerne les droits humains des les­biennes, des gays et des « trans­genres ». Il est de plus en plus cité comme jus­ti­fi­ca­tion pour pro­mou­voir  l’autodéclaration de « genre » ; et des expres­sions comme « iden­ti­té de genre » et « expres­sion de genre » s’imposent gra­duel­le­ment dans le droit  inter­na­tio­nal.

  • Au Royaume-Uni

Le gou­ver­ne­ment bri­tan­nique a récem­ment lan­cé une consul­ta­tion publique concer­nant des chan­ge­ments du  Gen­der Recog­ni­tion Act (Loi sur la recon­nais­sance du sexe) (2004). Ses repré­sen­tants affirment que le droit des « trans­genres » de chan­ger de « sexe juri­dique » n’est appa­rem­ment pas négo­ciable — la consul­ta­tion porte uni­que­ment sur l’opportunité de rendre plus simple et rapide l’accès des hommes aux espaces réser­vés aux femmes. Il est cru­cial que nous conti­nuions de faire cam­pagne contre ce chan­ge­ment afin d’empêcher l’instauration au pays de l’autodéclaration de « genre ».

Un docu­ment publié par le gou­ver­ne­ment écos­sais cite les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta et la Réso­lu­tion 2048 (voir ci-des­sous) comme une preuve de ce que les cer­ti­fi­cats de recon­nais­sance de « genre » devraient être mis à jour afin de per­mettre l’autodéclaration de « genre ». (Gou­ver­ne­ment écos­sais, 2017 ; cité par Jef­freys, 2018)

  • Europe

En mars 2018, le Par­le­ment euro­péen a adop­té un rap­port sur la situa­tion des droits fon­da­men­taux dans l’Union Euro­péenne, qui encou­rage l’autodéclaration du « genre » ; les auteurs y dénoncent la néces­si­té de recou­rir à des cri­tères d’admissibilité (des preuves médi­cales, par exemple) pour jus­ti­fier la chi­rur­gie de « réas­si­gna­tion du genre », mais sti­pulent néan­moins que cette chi­rur­gie devrait être faci­le­ment acces­sible. (Par­le­ment euro­péen, 2018 ; cité par Jef­freys, 2018)

Réso­lu­tion 2048 : adop­tée par l’Assemblée par­le­men­taire du conseil de l’Europe (APCE) en 2015. Ce docu­ment sou­tient éga­le­ment l’autodéclaration du « genre ». Shei­la Jef­freys men­tionne que les réso­lu­tions de l’APCE n’ont pas valeur juri­dique, mais qu’elles sont sou­vent adop­tées par l’UE à la longue. (Assem­blée par­le­men­taire, 2015 ; cité par Jef­freys, 2018)

[En France, depuis la loi de moder­ni­sa­tion de la jus­tice du XXIe siècle, pro­mul­guée le 18 novembre 2016, le chan­ge­ment d’état civil a été gran­de­ment faci­li­té pour les « trans­genres ». Désor­mais, « toute per­sonne majeure ou mineure éman­ci­pée qui démontre par une réunion suf­fi­sante de faits que la men­tion rela­tive à son sexe à l’état civil ne cor­res­pond pas à celui dans lequel elle se pré­sente et dans lequel elle est connue peut en obte­nir la modi­fi­ca­tion » devant un tri­bu­nal de grande ins­tance. Sur­tout, les requé­rants n’ont plus à appor­ter la preuve « irré­ver­sible et médi­cale d’une trans­for­ma­tion phy­sique ». « Les prin­ci­paux de ces faits, dont la preuve peut être rap­por­tée par tous moyens, peuvent être : 1° Qu’elle se pré­sente publi­que­ment comme appar­te­nant au sexe reven­di­qué ; 2° Qu’elle est connue sous le sexe reven­di­qué de son entou­rage fami­lial, ami­cal ou pro­fes­sion­nel ; 3° Qu’elle a obte­nu le chan­ge­ment de son pré­nom afin qu’il cor­res­ponde au sexe reven­di­qué. » NdT]

  • À l’international

Une réso­lu­tion du Conseil des droits de l’homme de l’ONU de 2016 fait réfé­rence à la dis­cri­mi­na­tion basée sur « l’identité de genre », mais ne défi­nit pas cette expres­sion. (Nations Unies, 2016 ; cité par Jef­freys, 2018)

De nom­breuses ONG, gras­se­ment finan­cées, font cam­pagne à l’international pour pro­mou­voir l’agenda des acti­vistes en faveur des droits sexuels des hommes (sous l’égide des droits « LGBT »). ARC Inter­na­tio­nal, par exemple, est une ONG qui fait cam­pagne en faveur des droits « LGBT » et qui a joué un rôle déci­sif dans le déve­lop­pe­ment des Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta. Ils essaient d’obtenir un sou­tien mon­dial en faveur de ces prin­cipes, y com­pris en ten­tant d’influencer l’ONU afin qu’elle adopte le lan­gage de la poli­tique de « l’identité de genre ».

Shei­la Jef­freys sou­ligne éga­le­ment le fait que des acti­vistes favo­rables aux « droits des trans » par­ti­cipent actuel­le­ment aux tra­vaux du Comi­té pour l’é­li­mi­na­tion de toutes les formes de dis­cri­mi­na­tion à l’é­gard des femmes (CEDEF) de l’ONU et qu’ils y pro­meuvent leur idéo­lo­gie. La puis­sance de cette Conven­tion (la CEDEF) serait per­due s’il deve­nait inter­dit de recon­naître les femmes comme classe sexuelle — la défi­ni­tion du mot « femme » devien­drait alors n’importe quelle per­sonne qui « s’identifie » comme femme.

« Si le sexe ne peut plus être men­tion­né, alors les femmes dis­pa­rai­tront en tant que caté­go­rie et le fémi­nisme et l’idée de droits des femmes ne pour­ront plus exis­ter. » (Jef­freys, 2018)

Que peut-on faire pour résister contre cette menace pour les droits des femmes ?

Loca­le­ment et inter­na­tio­na­le­ment, il est impor­tant que les fémi­nistes et les groupes qui militent en faveur des droits des femmes conti­nuent d’exposer les pro­blèmes que pose l’idéologie trans­genre et les rami­fi­ca­tions poten­tielles des chan­ge­ments pro­po­sés aux lois natio­nales (comme, au Royaume-Uni, la Loi sur la recon­nais­sance du sexe, 2004).

Cepen­dant, Shei­la Jef­freys insiste aus­si sur l’importance de faire cam­pagne à l’international. Les orga­ni­sa­tions riche­ment sub­ven­tion­nées qui militent en faveur des « droits des trans » par­viennent à faire entendre leurs voix au niveau inter­na­tio­nal, sans aucune oppo­si­tion. Shei­la encou­rage celles et ceux d’entre nous qui s’opposent à ce mou­ve­ment en faveur des droits sexuels des hommes à s’assurer d’être repré­sen­tés à la CEDEF, et éga­le­ment de tra­vailler au niveau conti­nen­tal, en Europe, en s’adressant aux euro­dé­pu­té-e‑s, par exemple.

« Les orga­ni­sa­tions en faveur des droits des trans par­ti­ci­pant actuel­le­ment au CEDEF pour pro­mou­voir leur lan­gage et leurs inté­rêts. Il faut que les femmes y par­ti­cipent aus­si. » (Jef­freys, 2018)

« En Europe, nous devrions faire pres­sion sur les euro­dé­pu­té-e‑s, et sur les groupes de femmes du Par­le­ment euro­péen, et sur le Lob­by euro­péen des femmes. » (Jef­freys, 2018)

OBJECT va com­men­cer se doter d’une stra­té­gie de réa­li­sa­tion de ces OBJEC­Tifs.

Han­nah Har­ri­son


Tra­duc­tion : Nico­las Casaux et Trad­fem

Réfé­rences

Jef­freys, Shei­la. (2018) Enfor­cing Men’s Sexual Rights in Inter­na­tio­nal Human Rights Law. Pre­sen­ted as speech at Venice Allan’s “We Need To Talk” event (“Incon­ve­nient Women”) at Cam­den Town Hall, Lon­don, on 13/06/2018. Trans­cript avai­lable at http://drradfem.org/enforcing-mens-sexual-rights-in-international-human-rights-law/ Retrie­ved 24/07/2018.

The Yogya­kar­ta Prin­ciples (2007) Retrie­ved 24/07/2018 from http://yogyakartaprinciples.org/wp-content/uploads/2016/08/principles_en.pdf

The Yogya­kar­ta Prin­ciples plus 10 (2017) Retrie­ved 24/07/2016 from http://yogyakartaprinciples.org/wp-content/uploads/2017/11/A5_yogyakartaWEB‑2.pdf

Lec­tures com­plé­men­taires

Bruns­kell-Evans, Hea­ther. & Moore, Michele. Eds. (2018) Trans­gen­der Chil­dren and Young People : Born in Your Own Body.

Jef­freys, Shei­la. (2014) Gen­der Hurts : A Femi­nist Ana­ly­sis of the Poli­tics of Trans­gen­de­rism.

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Comments to: Les Principes de Jogjakarta : une menace internationale contre les droits des femmes (par Hannah Harrison)
  • 17 novembre 2018

    Il y a pire encore pour tous ces nou­veaux textes (Décla­ra­tions des droits sexuels1, Stan­dards pour l’E­du­ca­tion sexuelle en Europe2, …), et non seule­ment les Prin­cipes de Jog­ja­kar­ta, l’o­rien­ta­tion sexuelle est une simple « attrac­tion sexuelle envers le sexe oppo­sé, le même sexe ou les deux à la fois« 3, autre­ment dit TOUT EST ORIENTATION SEXUELLE4, y com­pris la pédo­phi­lie.
    Sauf que ce terme n’existe plus, et pas non plus celui de mineur sexuel, les enfants sont des per­sonnes de moins de 18 ans, ont une sexua­li­té dès la nais­sance et des « capa­ci­tés évo­lu­tives » leur per­met­tant de deve­nir des « par­te­naires sexuels« 5.
    On va vers une léga­li­sa­tion de la « pédo­phi­lie consen­tante » sous la pres­sion de lob­bies pédo­philes infil­trés dans de grandes orga­ni­sa­tions (Inti­tut Kin­sey, SIECUS, IPPF, …) ayant des sta­tuts consul­ta­tifs à l’O­NU (Eco­soc).
    On va vio­ler des gamins sous pré­texte de leur don­ner des droits sexuels ou de les édu­quer sexuel­le­ment (dès 0 ans)6.

    1 https://www.ippf.org/sites/default/files/ippf_sexual_rights_declaration_french.pdf
    2 https://www.sante-sexuelle.ch/wp-content/uploads/2013/11/Standards-OMS_fr.pdf
    3 ibid 1, note 23, p. 25
    4 http://yogyakartaprinciples.org/wp-content/uploads/2016/08/principles_fr.pdf
    Les prin­cipes de J ne posent aucune limite aux orien­ta­tions sexuelles.
    5 ibid 1, article 5, pp. vii, 18
    6 ibid 2, Matrice, p. 36

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  • 9 janvier 2019

    Enfin, on peut quand même se poser la ques­tion de savoir en quoi il est per­ti­nent de défendre bec et ongle la men­tion du sexe bio­lo­gique à l’é­tat civil (par exemple)!! C’est un peu comme défendre à tout prix la per­ti­nence, la néces­si­té ultime des papiers d’i­den­ti­té et du fichage qui s’en suit…parce que bien sûr la défense des droits des femmes et du fémi­nisme repose sur la men­tion du sexe bio­lo­gique à l’é­tat civil c’est bien connu…et la pro­mo­tion de la pari­té numé­rique par­ti­cipe comme cha­cun sait effi­ca­ce­ment à la défense des droits des femmes…
    Et donc en conclu­sion je retiens que les femmes trans sont des hommes féti­chistes et les hommes trans des lesbiennes.…ben voui et ce type d’af­fir­ma­tion ça per­met évi­dem­ment de défendre les droits des femmes…
    Hé les para­nos qui adorent assi­mi­ler pédo­philes et LGBT, on se calme ! Non le lob­by LGBT ne va pas défi­gu­rer notre pla­nète et nos socié­tés ne vous en déplaise…et y’a peu de chance qu’on nous four­nisse un jour une sta­tis­tique sérieuse concer­nant le viol et l’a­bus sexuel des « vraies » les­biennes par ces « hor­ribles » femmes trans (hommes féti­chistes selon le texte)…mais pen­dant ce temps des hommes (des « vrais », « virils » etc) violent et abusent sexuel­le­ment diverses personnes…mais au lieu de s’in­ter­ro­ger sur la vio­lence mas­cu­line il va de soi qu’il est néces­saire de s’in­sur­ger contre la pré­ten­tion des trans (hommes et femmes) à deman­der des droits…

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