La constitution n’a nulle autorité (par Lysander Spooner)

Lysan­der Spoo­ner (1808–1887):
Né en 1808 dans le Nord-Est des états-unis, il fut un des grands pen­seurs anar­cho-indi­vi­dua­listes amé­ri­cains. Juriste de for­ma­tion et de métier, il se fit connaître dans les rangs des mili­tants abo­li­tion­nistes, par la viru­lence de son oppo­si­tion à l’es­cla­vage. Spoo­ner défen­dait ce qu’il appe­lait le « Droit Natu­rel » — ou la “Science de la Jus­tice” — dans lequel les actes de coer­ci­tion réelle à l’en­contre d’in­di­vi­dus et de leur pro­prié­té sont consi­dé­rés comme “illé­gaux” alors que actes pré­ten­du­ment « hors-la-loi », lors­qu’ils ne portent pas atteintes aux droits natu­rels d’au­trui et qu’ils ne violent qu’une légis­la­tion faite par un seul homme, ne sont pas illégaux.

La Consti­tu­tion n’a nulle auto­ri­té ou obli­ga­tion qui lui soit inhé­rente. Elle n’a nulle auto­ri­té ou obli­ga­tion quelle qu’elle soit, si ce n’est comme contrat entre un homme et un autre. Or, elle ne pré­tend même pas être un contrat entre per­sonnes actuel­le­ment vivantes. Au plus, elle pré­tend être un contrat conclu entre des per­sonnes qui vivaient il y a quatre-vingts ans. Encore ne peut-on lui sup­po­ser alors la qua­li­té de contrat qu’entre des per­sonnes qui avaient déjà atteint l’âge du dis­cer­ne­ment, de manière à être aptes à faire des contrats rai­son­nables et qui les obligent. En outre, l’his­toire nous l’ap­prend, seule une faible por­tion des per­sonnes qui vivaient alors ont été consul­tées sur le sujet, ou inter­ro­gées, ou auto­ri­sées à expri­mer leur accord ou leur désac­cord de façon quelque peu for­melle. Les hommes, s’il y en eut, qui don­nèrent bien leur accord for­mel sont tous morts aujourd’­hui. Pour la plu­part, ils sont morts depuis qua­rante, cin­quante, soixante ou soixante-dix ans. Et la Consti­tu­tion, parce qu’elle était leur contrat, est morte avec eux. Ils n’a­vaient ni le pou­voir natu­rel ni le droit natu­rel de rendre cette Consti­tu­tion obli­ga­toire pour leurs enfants. Non seule­ment il est abso­lu­ment impos­sible, selon la nature des choses, qu’ils lient leur pos­té­ri­té, mais ils ne ten­tèrent même pas de le faire. Autre­ment dit, ce docu­ment ne pré­tend pas être un accord entre qui que ce soit sinon entre « les hommes » alors vivants ; il ne reven­dique pas non plus pour ces hommes, ni expres­sé­ment ni impli­ci­te­ment, aucun droit, pou­voir ou désir de lier qui que ce soit d’autre qu’eux-mêmes. Voi­ci son langage :

« Nous, gens des États-Unis [autre­ment dit, les gens vivant alors aux États-Unis], en vue de for­mer une union plus par­faite, de ren­for­cer la tran­quilli­té à l’intérieur, de pour­voir à notre com­mune défense, de pro­mou­voir le bien-être géné­ral et d’as­su­rer à nous-mêmes et à notre pos­té­ri­té les bien­faits de la liber­té, ordon­nons et éta­blis­sons cette Consti­tu­tion pour les États-Unis d’Amérique. »

En pre­mier lieu, il est clair que par ces termes l’ac­cord en tant qu’accord ne pré­tend pas être autre chose que ce que réel­le­ment il est, à savoir un contrat entre des gens alors vivants ; et qui néces­sai­re­ment ne lie, en tant que contrat, que les gens qui vivent alors. En second lieu, la for­mu­la­tion n’ex­prime ni n’im­plique que ceux-ci aient eu la moindre inten­tion ou désir d’o­bli­ger leur « pos­té­ri­té » à vivre sous cette loi, ni qu’ils se soient ima­gi­nés revê­tus du moindre droit ou pou­voir d’en user ain­si. La for­mule ne dit pas que leur « pos­té­ri­té » vivra, vou­dra ou devra vivre sous cette loi. Elle dit seule­ment, en fait, qu’en adop­tant cette Consti­tu­tion leurs espoirs et leurs motifs étaient qu’elle s’a­vé­re­rait sans doute utile non seule­ment à eux-mêmes mais aus­si à leur pos­té­ri­té, parce qu’elle pro­mou­vrait son union, sa sécu­ri­té, sa tran­quilli­té, sa liber­té, etc.[…] 

Par consé­quent, sur le plan juri­dique, il n’y a, dans la Consti­tu­tion, rien qui affirme lier ou qui tente de lier la « pos­té­ri­té » de ceux qui l’ont éta­blie. Dès lors que ceux qui ont éta­bli la Consti­tu­tion n’a­vaient pas le pou­voir de lier leur pos­té­ri­té et n’ont pas cher­ché à le faire, il faut se deman­der si leur pos­té­ri­té s’est liée elle-même. Si elle l’a fait, elle n’a pu le faire que de l’une des deux manières que voi­ci, à savoir par le vote ou par l’impôt.

[…] Puisque tous les hommes qui sou­tiennent la Consti­tu­tion en votant (pour autant qu’il existe de tels hommes) le font secrè­te­ment (par scru­tin secret), et de manière à évi­ter toute res­pon­sa­bi­li­té per­son­nelle pour l’ac­tion de leurs agents ou repré­sen­tants, on ne sau­rait dire en droit ou en rai­son qu’il existe un seul homme qui sou­tienne la Consti­tu­tion en votant.

Puisque tout vote est secret (par scru­tin secret), et puisque tout gou­ver­ne­ment secret est par néces­si­té une asso­cia­tion secrète de voleurs, tyrans et assas­sins, le fait géné­ral que notre gou­ver­ne­ment, dans la pra­tique, opère par le moyen d’un tel vote prouve seule­ment qu’il y a par­mi nous une asso­cia­tion secrète de voleurs, tyrans et assas­sins, dont le but est de voler, asser­vir et — s’il le faut pour accom­plir leurs des­seins — assas­si­ner le reste de la popu­la­tion. Le simple fait qu’une telle asso­cia­tion existe ne prouve en rien que « le peuple des États-Unis », ni aucun indi­vi­du par­mi ce peuple, sou­tienne volon­tai­re­ment la Constitution.

Les par­ti­sans visibles de la Consti­tu­tion, comme les par­ti­sans visibles de la plu­part des autres gou­ver­ne­ments, se rangent dans trois caté­go­ries, à savoir :

1. Les scé­lé­rats, classe nom­breuse et active ; le gou­ver­ne­ment est pour eux un ins­tru­ment qu’ils uti­li­se­ront pour s’a­gran­dir ou s’enrichir ;

2. Les dupes — vaste caté­go­rie, sans nul doute, dont chaque membre, parce qu’on lui attri­bue une voix sur des mil­lions pour déci­der ce qu’il peut faire de sa per­sonne et de ses biens, et parce qu’on l’au­to­rise à avoir, pour voler, asser­vir et assas­si­ner autrui, cette même voix que d’autres ont pour le voler, l’as­ser­vir et l’as­sas­si­ner, est assez sot pour ima­gi­ner qu’il est « un homme libre », un « sou­ve­rain »; assez sot pour ima­gi­ner que ce gou­ver­ne­ment est « un gou­ver­ne­ment libre », « un gou­ver­ne­ment de l’é­ga­li­té des droits », « le meilleur gou­ver­ne­ment qu’il y ait sur terre », et autres absur­di­tés de ce genre ;

3. Une caté­go­rie qui a quelque intel­li­gence des vices du gou­ver­ne­ment, mais qui ou bien ne sait com­ment s’en débar­ras­ser, ou bien ne choi­sit pas de sacri­fier ses inté­rêts pri­vés au point de se dévouer sérieu­se­ment et gra­ve­ment à la tâche de pro­mou­voir un changement.

Or, nous avons un docu­ment — la Consti­tu­tion — qui veut et pré­tend être un contrat, ou dont on pré­tend qu’il est un contrat ; un docu­ment rédi­gé il y a quatre-vingts ans, par des hommes qui sont tous morts aujourd’hui ; et n’ont jamais eu aucun pou­voir de nous lier nous ; un docu­ment qui (pré­tend-on) a néan­moins lié trois géné­ra­tions, (soit des mil­lions d’hommes, et qui (pré­tend-on) va lier tous les mil­lions d’hommes à venir ; mais que per­sonne n’a jamais signé, scel­lé, ni remis, authen­ti­fié par un témoi­gnage ou autre­ment ; un docu­ment que des gens qui ne sont qu’une poi­gnée, com­pa­rés au nombre total de per­sonnes qu’on veut qu’il lie ont jamais lu, ou même vu, ou ver­ront ou liront jamais. Et par­mi ceux qui l’ont jamais lu, ou le liront jamais, à peine deux per­sonnes, et peut-être même pas deux per­sonnes, ont jamais été d’accord ou seront jamais d’accord sur ce qu’il signifie.

En outre, ce sup­po­sé contrat — qui ne serait jamais accep­té par aucune cour de jus­tice sié­geant par l’autorité de ce même contrat, si on l’avançait pour attes­ter une somme de cinq dol­lars due par un homme à un autre —, ce contrat, dis-je, tel qu’il est géné­ra­le­ment inter­pré­té par ceux qui pré­tendent l’appliquer, est celui par quoi tous les hommes, femmes et enfants à tra­vers tout ce pays et dans tous les temps aban­donnent non seule­ment tous leurs biens, mais aus­si leur liber­té, et même leur vie, entre les mains d’hommes qui par ce sup­po­sé contrat sont expres­sé­ment exemp­tés de toute res­pon­sa­bi­li­té pour l’usage qu’ils font des per­sonnes et des biens à eux livrés. Et nous sommes assez fous, ou assez mau­vais, pour détruire des biens et des vies sans limites, lorsque nous com­bat­tons pour obli­ger des hommes à rem­plir un sup­po­sé contrat qui, puisqu’il n’a jamais été signé par qui­conque, n’est, selon les prin­cipes géné­raux du Droit et de la rai­son — ces prin­cipes qui nous gou­vernent tous lorsqu’il s’agit d’autres contrats — qu’un mor­ceau de papier sans valeur, inca­pable de lier per­sonne, bon seule­ment à jeter au feu ; ou, si on vou­lait le gar­der, à conser­ver seule­ment pour témoi­gner et aver­tir de la folie et de la méchan­ce­té du genre humain.

A propos des élus

Le plus que puissent dire les membres du Congrès quant à leur nomi­na­tion est ceci, que cha­cun d’eux peut dire de lui-même :

« J’ai des preuves, à mes yeux satis­fai­santes, qu’il existe, dis­per­sée dans le pays, une bande d’hommes qui ont entre eux un accord tacite, et qui se font appe­ler “le peuple des États-Unis”; ces gens ont pour objec­tif géné­ral de se gou­ver­ner et de se piller les uns les autres, ain­si que tous les autres habi­tants de ce pays — et, autant qu’ils le pour­ront, ceux des pays voi­sins ; et de tuer tout homme qui ten­te­ra de défendre sa per­sonne et ses biens contre leurs machi­na­tions visant à voler et dominer.

Ce que sont indi­vi­duel­le­ment ces hommes, je n’ai pas le moyen de le savoir avec cer­ti­tude, car ils ne signent aucun papier, et ne donnent aucune preuve ouverte et authen­tique de leur appar­te­nance indi­vi­duelle. Ils ne se connaissent même pas indi­vi­duel­le­ment entre eux. Appa­rem­ment, ils craignent tout autant de se connaître indi­vi­duel­le­ment entre eux que d’être connus des autres gens. C’est pour­quoi ordi­nai­re­ment leur seule manière d’exercer ou de faire connaître leur appar­te­nance indi­vi­duelle consiste à voter secrè­te­ment pour cer­tains agents char­gés d’accomplir leur volonté.

Mais bien que ces hommes soient indi­vi­duel­le­ment incon­nus tant d’eux-mêmes que des autres gens, il est géné­ra­le­ment admis dans le pays que seuls les mâles âgés de vingt et un ans et plus ont le droit d’appartenir à ce groupe. De même il est géné­ra­le­ment admis que tous les mâles nés dans ce pays, ayant une cer­taine cou­leur de peau, et (en cer­tains lieux) une quan­ti­té de biens déter­mi­née, et (en cer­tains cas) même ceux qui sont nés à l’étranger, sont auto­ri­sés à faire par­tie de ce groupe. Cepen­dant, il appa­raît qu’ordinairement seuls une moi­tié, ou deux tiers, ou en cer­tains cas trois quarts de tous ceux qui sont ain­si auto­ri­sés à faire par­tie de la bande uti­lisent jamais leur qua­li­té de membre, et par consé­quent font la preuve de cette qua­li­té, de la seule manière qu’ils puissent ordi­nai­re­ment l’utiliser et la prou­ver, à savoir en votant en secret pour les offi­ciers ou agents de la bande.

Le nombre de ces votes secrets, pour autant que nous le connais­sions, varie gran­de­ment d’une année à l’autre, et tend donc à prou­ver que la bande n’est pas une orga­ni­sa­tion per­ma­nente, mais plu­tôt un arran­ge­ment pro­vi­soire concer­nant ceux qui choi­sissent pro­vi­soi­re­ment d’en faire par­tie. Le nombre total de ces votes secrets, ou ce qu’on pré­tend être leur nombre total, dans les diverses loca­li­tés, est par­fois ren­du public. Nous n’avons aucun moyen de véri­fier si ces don­nées sont exactes ou non. On sup­pose géné­ra­le­ment que de nom­breuses fraudes sont com­mises lors des scru­tins. Il est enten­du que les votes sont reçus et comp­tés par cer­taines per­sonnes qui sont nom­mées à cet effet par le même pro­ces­sus secret qui est en usage pour choi­sir tous les autres offi­ciers et agents de la bande. Selon les rap­ports faits par ceux qui ont reçu les votes (gens dont je ne peux tou­te­fois garan­tir la pré­ci­sion et hon­nê­te­té), et selon ce que je sais du nombre total des mâles “dans mon dis­trict” qui (sup­pose- t‑on) furent auto­ri­sés à voter, il semble que la moi­tié, les deux tiers ou les trois quarts ont effec­ti­ve­ment voté.

Ce que sont indi­vi­duel­le­ment ces gens qui ont voté, je n’en ai pas connais­sance, car tout s’est pas­sé en secret. Mais, par­mi les suf­frages secrets ain­si expri­més pour ce qu’ils appellent un “membre du Congrès”, ceux qui les ont reçus disent que j’ai eu la majo­ri­té, ou du moins un plus grand nombre de voix que toute autre per­sonne. Et c’est uni­que­ment en ver­tu d’une telle dési­gna­tion que je me trouve main­te­nant ici, pour agir de concert avec d’autres per­sonnes choi­sies de la même façon dans d’autres par­ties du pays. Il est enten­du entre ceux qui m’ont envoyé ici que toutes les per­sonnes ain­si choi­sies, lorsqu’elles se réuni­ront dans la ville de Washing­ton, s’engageront par ser­ment en pré­sence de toutes les autres à “sou­te­nir la Consti­tu­tion des États-Unis”.

Par là on veut par­ler d’un cer­tain docu­ment qui fut rédi­gé il y a quatre-vingts ans. Ce docu­ment n’a jamais été signé par per­sonne, et appa­rem­ment il n’a pas et n’a jamais eu le moindre pou­voir de lier à la façon d’un contrat. En fait, peu de gens l’ont jamais lu et sans aucun doute la plus grande par­tie, et de loin, des gens qui ont voté pour moi et pour les autres ne l’ont jamais vu, ou ne pré­tendent pas savoir ce qu’il signi­fie. Néan­moins, il arrive sou­vent dans ce pays qu’on le nomme “la Consti­tu­tion des États-Unis”; et pour une rai­son quel­conque, les gens qui m’ont envoyé ici semblent s’attendre à ce que moi-même, et les autres gens avec les­quels j’agis, nous nous enga­gions par ser­ment à mettre en appli­ca­tion cette Consti­tu­tion. Je suis donc dis­po­sé à prê­ter ce ser­ment, et à coopé­rer avec toutes les autres per­sonnes choi­sies de la même manière qui sont dis­po­sées à prê­ter le même serment. »

Voi­là tout ce que peut dire un membre du Congrès pour prou­ver qu’il a bien des élec­teurs ; qu’il repré­sente bien quelqu’un ; que son ser­ment de « sou­te­nir la Consti­tu­tion » est bien prê­té à quelqu’un, ou engage sa fidé­li­té envers quelqu’un. Il n’a aucune preuve ouverte, écrite, ou autre­ment authen­tique, telle qu’on en exige dans tous les autres cas, qu’il a jamais été nom­mé agent ou repré­sen­tant de qui que ce soit. Il n’a pro­cu­ra­tion écrite d’aucun indi­vi­du en par­ti­cu­lier. Il n’a pas le genre de garan­tie juri­dique, exi­gée dans tous les autres cas, qui lui per­met­trait d’identifier un seul de ceux qui pré­tendent l’avoir nom­mé pour les représenter.

Il est clair que, selon les prin­cipes géné­raux du Droit et de la rai­son, il n’existe rien qui res­semble à un gou­ver­ne­ment créé par ou repo­sant sur un quel­conque consen­te­ment, ou une conven­tion ou un accord pas­sé par « le peuple des États-Unis » avec lui-même ; que le seul gou­ver­ne­ment visible, tan­gible et res­pon­sable qui existe est celui d’un petit nombre d’individus, qui agissent de concert, et se font appe­ler de noms divers tels que séna­teurs, repré­sen­tants, pré­si­dents, juges, huis­siers, tré­so­riers, per­cep­teurs, géné­raux, colo­nels, capi­taines, etc., etc.

Selon les prin­cipes géné­raux du Droit et de la rai­son, il n’importe aucu­ne­ment que ces quelques indi­vi­dus pré­tendent être les agents et repré­sen­tants du « peuple des États-Unis », puisqu’ils sont inca­pables de mon­trer les docu­ments par les­quels ce peuple les accré­di­te­rait comme tels ; jamais ils n’ont été nom­més en qua­li­té d’agents ou repré­sen­tants en aucune façon ouverte, authen­tique ; eux-mêmes ne savent pas et n’ont aucun moyen de savoir et de prou­ver qui sont indi­vi­duel­le­ment leurs man­dants (comme ils les appellent); et par consé­quent on ne sau­rait dire, en droit et en rai­son, qu’ils en aient aucun.

Il y a une autre rai­son encore qui fait qu’ils ne sont pas nos ser­vi­teurs, agents, man­da­taires ou repré­sen­tants. Cette rai­son est que nous ne nous attri­buons pas non plus la res­pon­sa­bi­li­té de leurs actes. Si un homme est mon ser­vi­teur, agent ou man­da­taire, néces­sai­re­ment je prends la res­pon­sa­bi­li­té de tous les actes qu’il accom­plit dans la limite du pou­voir dont je l’ai revê­tu. Si, en tant que mon agent, je l’ai revê­tu d’un pou­voir abso­lu, ou d’un pou­voir quel qu’il soit sur les per­sonnes ou les biens d’autres que moi-même, par néces­si­té j’ai par là même pris la res­pon­sa­bi­li­té devant ces autres per­sonnes de tout le mal qu’il pour­rait leur faire, pour­vu qu’il agisse dans les limites du pou­voir dont je l’ai revê­tu. Or aucun indi­vi­du qui se trou­ve­rait lésé dans sa per­sonne ou ses biens par des actes du Congrès ne peut se tour­ner vers l’électeur indi­vi­duel, et le tenir pour res­pon­sable de ces actes accom­plis pas les soi-disant agents ou repré­sen­tants de cet élec­teur. Ce qui prouve que ces pré­ten­dus agents du peuple, ou de tout le monde, ne sont en fait les agents de personne.

Du scrutin secret

Pour­quoi le scru­tin est-il secret ? Pour une rai­son et une seule : comme tous les gens asso­ciés dans le crime, ceux qui uti­lisent le scru­tin ne sont pas des amis, mais des enne­mis ; et ils ont peur d’être connus, et que les actes qu’ils accom­plissent indi­vi­duel­le­ment soient connus, même de leurs asso­ciés. Ils par­viennent à éta­blir entre eux assez de com­pli­ci­té pour agir de concert au détri­ment d’autres per­sonnes ; mais au-delà de cela il n’y a entre eux aucune confiance, aucune ami­tié. En fait, ils sont tout aus­si empres­sés à se dépouiller les uns les autres par leurs machi­na­tions qu’à dépouiller ceux qui n’appartiennent pas à leur bande. Et il est par­fai­te­ment enten­du qu’en de cer­taines cir­cons­tances le par­ti le plus fort par­mi eux fera tuer les membres des autres par­tis par dizaines de mil­liers — ce qu’ils firent il y a peu* — pour accom­plir les plans our­dis contre eux. C’est pour­quoi ils ont peur d’être connus, ou que leurs actions indi­vi­duelles soient connues, même entre eux. Et c’est, de leur propre aveu, la seule rai­son qui jus­ti­fie le scru­tin secret ; qui jus­ti­fie un gou­ver­ne­ment secret ; qui jus­ti­fie le gou­ver­ne­ment d’une asso­cia­tion secrète de voleurs et d’assassins. Et nous sommes assez fous pour appe­ler cela liber­té ! Faire par­tie de cette asso­cia­tion secrète de voleurs et d’assassins est consi­dé­ré comme un pri­vi­lège et un hon­neur ! S’il est pri­vé de ce pri­vi­lège l’homme passe pour un esclave ; s’il en jouit, c’est un homme libre ! Un homme libre, parce que le pou­voir qu’a autrui de le voler, asser­vir et assas­si­ner secrè­te­ment (par scru­tin secret), ce pou­voir il l’a lui aus­si sur autrui ! Voi­là ce qu’on nomme l’égalité des droits !

Si un nombre d’hommes, grand ou petit, reven­dique le droit de gou­ver­ner le peuple de ce pays, qu’ils concluent et signent ouver­te­ment entre eux une conven­tion à cet effet. Qu’ils se fassent indi­vi­duel­le­ment connaître par ceux qu’ils veulent gou­ver­ner. Et qu’ils prennent ain­si ouver­te­ment la res­pon­sa­bi­li­té légi­time de leurs actes. Com­bien le feront, par­mi ceux qui aujourd’hui sou­tiennent la Consti­tu­tion ? Com­bien auront l’audace de pro­cla­mer ouver­te­ment leur droit de gou­ver­ner ? Ou de prendre la res­pon­sa­bi­li­té légi­time de leurs actes ? Aucun !

* Lysan­der Spoo­ner évoque ici la Guerre civile dite « guerre de Séces­sion » (N.d.T).

Lysan­der Spooner

Extraits du livre :