De la royauté aux « démocraties » modernes, un continuum antidémocratique (par Nicolas Casaux)

« Est-ce donc le nom qu’on donne au gou­ver­ne­ment qui en consti­tue la nature ? »

— Camille Des­mou­lins, Le vieux cor­de­lier, n° 7, 1794

Vivons-nous en « démo­cra­tie » ? Bien sûr que non^[1] ! Quelle drôle de ques­tion^[2], me direz-vous. Cepen­dant, si l’on en croit les médias de masse, les membres du gou­ver­ne­ment, les phi­lo­sophes et autres intel­lec­tuels média­tiques, cela ne fait aucun doute : nous vivons évi­dem­ment en démo­cra­tie. Pour preuve, leur meilleure jus­ti­fi­ca­tion consiste bien sou­vent à bafouiller quelque chose signi­fiant à peu près « parce que c’est le nom du régime poli­tique actuel », ou « parce que les ins­ti­tu­tions actuelles cor­res­pondent à ce que l’on appelle la démo­cra­tie », bref, une sorte de tau­to­lo­gie qui sug­gère que nous vivons en démo­cra­tie parce que nous vivons en démo­cra­tie. En termes de bluff, un joueur pro­fes­sion­nel de poker ne ferait pas mieux, ou pas pire, c’est selon. Un rapide exa­men des ins­ti­tu­tions éta­tiques actuelles nous montre, au contraire, qu’elles sont toutes direc­te­ment issues de régimes poli­tiques qui n’avaient stric­te­ment rien de démo­cra­tique, pas même l’ombre d’une prétention.

Com­men­çons par la plus détes­tée : la police. Pas besoin de recou­rir à des sources contro­ver­sées pour décou­vrir l’histoire sécu­laire de cette triste ins­ti­tu­tion. Le site web offi­ciel de la police natio­nale l’explique très bien :

« Au XIVe siècle, la hié­rar­chie royale s’é­ta­blit comme suit : pré­vôt dans les pré­vô­tés (de la taille d’une châ­tel­le­nie ou fief, une grosse com­mune rurale d’au­jourd’­hui), bailli ou séné­chal dans les bailliages ou séné­chaus­sées (de la taille d’un com­té, envi­ron d’un quart de département).

Ils cumulent des pou­voirs d’ad­mi­nis­tra­tion, de police et de jus­tice. Cette hié­rar­chie est plus tard coif­fée par les inten­dants, que l’on peut appa­ren­ter à nos préfets. […] 

‘La police consiste à assu­rer le repos du public et des par­ti­cu­liers, à pro­té­ger la ville de ce qui peut cau­ser des désordres’. L’é­dit que pré­sente Col­bert à Louis XIV en mars 1667 résulte de l’é­vo­lu­tion des mœurs fran­çaises depuis quelques siècles en matière de sécu­ri­té publique. Il envi­sage une approche glo­bale de la cri­mi­na­li­té et consti­tue l’acte fon­da­teur de la police sous l’an­cien régime en cla­ri­fiant une situa­tion héri­tée du moyen-âge [sic].

La charge de lieu­te­nant de police qu’il ins­ti­tue a pour but de créer un pou­voir auto­nome veillant à la bonne marche de la cité, quelque pres­sion qu’il puisse subir. »

Au pas­sage, il faut sou­li­gner un point impor­tant. À la lec­ture de leur for­mu­la­tion de l’histoire de la police, on ne res­sent abso­lu­ment pas — et il n’est jamais sug­gé­ré — que la « bonne marche de la cité » consti­tue l’imposition auto­ri­taire et vio­lente d’un ordre social hau­te­ment inéga­li­taire éla­bo­ré par et pour une poi­gnée d’autocrates. Le dis­cours éta­tique, y com­pris (mani­fes­te­ment) celui de l’État soi-disant démo­cra­tique de notre temps, évite tou­jours l’autocritique, c’est-à-dire la cri­tique de l’État, même de l’État auto­ri­taire, même de l’État roya­liste ouver­te­ment et offi­ciel­le­ment anti­dé­mo­cra­tique d’il y a plu­sieurs siècles. L’histoire étant écrite par les vain­queurs, cela n’a rien de sur­pre­nant. Les des­crip­tions des régimes éta­tiques du pas­sé — royaumes, empires, etc. — que l’on peut lire dans un cer­tain nombre de manuels sco­laires trai­tant de l’histoire fran­çaise n’insistent que très rare­ment sur leurs côtés pro­fon­dé­ment anti­dé­mo­cra­tiques, auto­ri­taires, inéga­li­taires. Le même phé­no­mène de culte du pou­voir fait que des Sté­phane Bern — des lèche-bottes des des­cen­dants des rois et des reines d’autrefois, des nos­tal­giques des régimes ouver­te­ment des­po­tiques du pas­sé — béné­fi­cient d’émissions sur les prin­ci­pales chaînes de télé­vi­sion et, plus géné­ra­le­ment, de tri­bunes dans les médias de masse (radios, jour­naux) ; que de nom­breuses rues portent les noms de nobles, de tyrans et de dic­ta­teurs ; que les villes sont par­se­mées de sta­tues à leurs effi­gies ; que leurs demeures (palais, châ­teaux, etc.), jugées dignes d’admiration, deviennent des musées ou des attrac­tions tou­ris­tiques ; que par­tout, dans la culture domi­nante, on parle de ces « grands hommes qui ont fait l’histoire » ou qui « ont fait la France », etc. Ce phé­no­mène découle du prin­cipe impli­cite et inhé­rent à toute socié­té éta­tique selon lequel l’État (soi-disant démo­cra­tique, ou pas), comme ses diri­geants, doit être res­pec­té, glo­ri­fié — selon lequel le pou­voir encense le pouvoir.

Quoi qu’il en soit, ce qu’il faut com­prendre, et rete­nir, c’est que la police est une créa­tion his­to­rique de la royau­té dont la « démo­cra­tie » contem­po­raine a (étran­ge­ment) hérité.

Le Sénat et l’Assemblée natio­nale, pour faire simple (on pour­rait remon­ter encore plus loin dans le temps) sont des pro­duits de la révo­lu­tion bour­geoise de 1789 (« la consti­tu­tion ther­mi­do­rienne de 1795 fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devint Corps légis­la­tif sous le Consu­lat et l’Em­pire^[3] » ; l’Assemblée natio­nale, quant à elle, est née en 1789 lorsqu’un groupe de bour­geois, les fameux « dépu­tés du tiers état », consi­dé­rant, avec la méga­lo­ma­nie habi­tuelle des bour­geois, qu’ils repré­sentent « les quatre-vingt-seize cen­tièmes au moins de la nation », décident de se pro­cla­mer Assem­blée natio­nale). Il s’agit donc là aus­si d’institutions créées par et pour des régimes non démocratiques.

Même chose pour les minis­tères : « Au moment de la Révo­lu­tion fran­çaise, les mots ministre et minis­tère deviennent cou­rants et la Consti­tu­tion de 1791 en fixe le nombre à six : Jus­tice, Inté­rieur, Contri­bu­tions et reve­nus publics, Marine, Guerre, Affaires étran­gères^[4]. » Le site du minis­tère de l’Intérieur le vante sans aucune gêne : « Depuis deux siècles, le minis­tère de l’In­té­rieur est au cœur de l’ad­mi­nis­tra­tion fran­çaise : il assure sur tout le ter­ri­toire le main­tien et la cohé­sion des ins­ti­tu­tions du pays. » Il y a deux siècles, parce que c’est Napo­léon Bona­parte (encore lui !), ce grand démo­crate, qui a créé « ce qui a fait, et fait encore, la force de l’É­tat en France : une admi­nis­tra­tion ins­ti­tu­tion­na­li­sée, indé­pen­dante, pro­fes­sion­na­li­sée, hié­rar­chi­sée, ratio­na­li­sée, nerf de la puis­sance publique. La poli­tique inté­rieure de Napo­léon s’exer­ça au tra­vers de cette pyra­mide solide. À la tête de l’É­tat, l’Em­pe­reur confia la direc­tion d’un pan de l’ac­tion publique à des ministres^[5]. » Là encore, à tra­vers son propre dis­cours, on constate que l’État, loin d’être cri­tique à l’égard des régimes éta­tiques auto­ri­taires et ouver­te­ment des­po­tiques du pas­sé, se vante d’en être l’héritier direct.

De la tyran­nie bona­par­tiste nous avons aus­si héri­té la Légion d’honneur, le Code civil, le Conseil d’État et une bonne par­tie des struc­tures actuelles de l’État. C’est éga­le­ment sous Napo­léon Bona­parte que l’institution sco­laire com­mence à prendre sa forme actuelle. Le site web de la Fon­da­tion Napo­léon l’explique : « Sous le Consu­lat, Bona­parte met en place de nou­velles ins­ti­tu­tions qui par­vien­dront jus­qu’à nous, tant elles ont paru conformes aux néces­si­tés de notre pays. » C’est-à-dire que les ins­ti­tu­tions éta­blies par et pour un dic­ta­teur ont « paru conformes aux néces­si­tés de notre pays » sup­po­sé­ment démo­cra­tique. Simple coïncidence.

Ain­si que Ber­nard Char­bon­neau l’é­crit dans son livre L’État (publié en 1947) : « C’est par sa volon­té d’or­ga­ni­ser la direc­tion des esprits que l’État napo­léo­nien marque un pro­grès déci­sif dans la voie de l’État tota­li­taire. Avec lui le Pou­voir dans ce domaine sort de son indif­fé­rence et de son empi­risme. Vis-à-vis de la presse, l’at­ti­tude de Napo­léon a été faite d’un mélange de haine et d’at­ti­rance, comme s’il avait sen­ti que le pire enne­mi de l’État pour­rait deve­nir son plus utile ser­vi­teur. Il com­men­ça par son­ger à sup­pri­mer les jour­naux, puis il les contrô­la ; et pour finir il devint leur pro­prié­taire. Sur­tout, dans la mesure où il déses­pé­rait d’o­rien­ter l’o­pi­nion des adultes, il se tour­na vers la for­ma­tion de la jeu­nesse : il est remar­quable que ce ne soit pas le désir de per­fec­tion­ner l’homme mais la volon­té de puis­sance qui ait engen­dré l’or­ga­ni­sa­tion de notre ensei­gne­ment secon­daire et supé­rieur. Le but des lycées, de l’U­ni­ver­si­té impé­riale, c’est déjà de for­mer dans la jeu­nesse une caste dévouée au régime. […] Napo­léon n’est plus. Mais ses juges et ses pré­fets sont res­tés pour ser­vir deux monar­chies, un empire et trois [et même quatre] répu­bliques. Comme s’ils pour­sui­vaient tous la même fin, tous les régimes ont gar­dé un appa­reil admi­nis­tra­tif dont la rai­son d’être était de ser­vir la volon­té de puis­sance du dictateur. »

D’ailleurs, à pro­pos de Napo­léon et de la glo­ri­fi­ca­tion des des­potes des régimes éta­tiques pas­sés, il faut savoir que la Fon­da­tion Napo­léon, consi­dé­rée d’utilité publique [sic], béné­fi­cie d’aides publiques, comme lorsqu’elle a eu pour pro­jet d’éditer la cor­res­pon­dance géné­rale de Napo­léon Bona­parte. C’est-à-dire que l’argent des contri­buables, l’argent des petites gens — celui des des­cen­dants des sujets de l’Empire — est uti­li­sé — par les des­cen­dants des diri­geants de l’Empire — pour finan­cer cette fon­da­tion qui « se donne pour mis­sion de faire connaître l’his­toire du Pre­mier et du Second Empire, et de contri­buer à la mise en valeur du patri­moine napo­léo­nien ». Qui se donne pour mis­sion, autre­ment dit, de glo­ri­fier tout ce qui se rap­porte à ce tyran san­gui­naire, ce meur­trier de masse^[6] qu’est Bona­parte. Les Gua­de­lou­péens et les Mar­ti­ni­quais, qui subissent tou­jours les consé­quences de la colo­ni­sa­tion et qui, en plus de cela, paient le prix de poli­tiques néo­co­lo­niales incroya­ble­ment irres­pon­sables — avec l’empoisonnement des terres au chlor­dé­cone^[7] pour au moins un demi mil­lé­naire, par­fois qua­li­fié de « Tcher­no­byl antillais », pour ne don­ner qu’un exemple — doivent se réjouir du fait que leurs impôts servent à glo­ri­fier leur Némé­sis, le « Bour­reau des Antilles », Napo­léon Bonaparte.

Le site web offi­ciel du minis­tère de la Jus­tice, pour prendre un autre exemple, explique sans ambages :

« Sous l’An­cien Régime (XVIe — XVIIIe), est créé l’of­fice de Chan­ce­lier de France – éga­le­ment dési­gné par le terme de “can­cel­la­riat”. Celui qui l’oc­cupe est char­gé de l’ad­mi­nis­tra­tion de la Jus­tice et com­mande tous les secré­taires et notaires du roi. Cette fonc­tion haut-pla­cée en fait le pre­mier offi­cier de la cou­ronne. Ini­tia­le­ment issus du cler­gé – l’ordre le plus au fait des ques­tions de droit – les chan­ce­liers sont peu à peu choi­sis par­mi les laïcs, for­més au droit dans les facul­tés qui fleu­rissent en France à mesure que se déve­loppe la législation.

Déten­teur d’un large pou­voir légis­la­tif, le Chan­ce­lier de France pro­pose les lois, les fait rédi­ger et s’as­sure ensuite de leur res­pect. Il est assis­té d’un garde des Sceaux (d’a­bord garde du Sceau ou du Scel) char­gé d’ap­po­ser la marque du roi sur les écrits et les chartes. […] 

Aujourd’­hui, les ser­vices cen­traux du minis­tère de la Jus­tice et des Liber­tés sont sur­nom­més “Chan­cel­le­rie”, en réfé­rence à l’an­cien office de Chan­ce­lier de France. Le minis­tère est en effet appe­lé Chan­cel­le­rie selon un usage qui per­dure alors que le ministre n’est plus “chan­ce­lier”, même s’il en conserve la plu­part des attri­bu­tions. »

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Un des seuls (le seul ?) argu­ments avan­cés par ceux qui croient vivre en démo­cra­tie consiste à affir­mer que l’é­lec­tion est syno­nyme de démo­cra­tie. Sauf que pas du tout. La « démo­cra­tie » (le pou­voir du peuple) n’est pas syno­nyme de « régime élec­to­ral » (la délé­ga­tion du pou­voir à un petit groupe de gou­ver­nants), au contraire^[8].

Les élec­tions n’ont « jamais été conçues comme un ins­tru­ment démo­cra­tique, mais comme une pro­cé­dure per­met­tant d’amener au pou­voir une nou­velle aris­to­cra­tie non héré­di­taire » (David Van Rey­brouck, Contre les élec­tions, Actes Sud, 2014).

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En outre, nous pour­rions conti­nuer encore et encore. La qua­si-tota­li­té des ins­ti­tu­tions qui régissent actuel­le­ment notre socié­té sont des pro­duits des régimes tout sauf démo­cra­tiques du pas­sé (d’où croyez-vous que pro­viennent la gauche et la droite en poli­tique ?). La dupe­rie est gro­tesque d’une orga­ni­sa­tion sociale qui, d’un côté, se pro­clame radi­ca­le­ment dif­fé­rente (« démo­cra­tique ») de celles qui l’ont pré­cé­dée (royau­tés, empires, etc.) et, de l’autre, se fonde pré­ci­sé­ment sur leurs ins­ti­tu­tions. Et pour­tant, il s’agit d’un pro­cé­dé très com­mun dans la socié­té mar­chande contem­po­raine. Les com­mer­ciaux pro­fes­sion­nels de la sphère anglo­phone parlent de rebran­ding (« une stra­té­gie mar­ke­ting qui consiste à trou­ver un nou­veau nom ou un nou­veau sym­bole pour une marque éta­blie de longue date, afin de lui don­ner une iden­ti­té dif­fé­rente, nou­velle, dans l’esprit des consom­ma­teurs, des inves­tis­seurs, des concur­rents et autres acteurs »).

Ce même pro­cé­dé a d’ailleurs don­né nais­sance au mal nom­mé « déve­lop­pe­ment durable ». Lorsqu’ils se sont ren­dus compte que tout ce dont ils fai­saient (et font) fré­né­ti­que­ment l’éloge, et qu’ils regroup(ai)ent der­rière le concept du « déve­lop­pe­ment », pré­ci­pi­tait une catas­trophe éco­lo­gique (et sociale) glo­bale, et quand ils ont réa­li­sé que l’opinion publique com­men­çait à s’en inquié­ter, diri­geants éta­tiques et chefs d’en­tre­prise ont conjoin­te­ment déci­dé, après quelques réunions (comme la Confé­rence de Stock­holm), d’employer, à la place du terme « déve­lop­pe­ment », l’expression « déve­lop­pe­ment durable ». Quelle ima­gi­na­tion féconde, n’est-ce pas ? Certes, mais là n’est pas l’important. Ce qu’il faut voir, c’est que fon­da­men­ta­le­ment, rien n’a chan­gé^[9]: la pla­nète est tou­jours en train d’être détruite (mais par la pro­duc­tion d’ampoules basse consom­ma­tion plu­tôt que haute consom­ma­tion, de réfri­gé­ra­teurs ou de télé­vi­seurs A+++ plu­tôt que E‑, de plas­tique soi-disant bio­dé­gra­dable en plus du pas du tout bio­dé­gra­dable, de véhi­cules rou­lant au bio­die­sel en plus de véhi­cules rou­lant au pétrole, etc.). Seule la manière de qua­li­fier ce qui est a chan­gé. D’où la conti­nua­tion de la catastrophe.

De la même façon, nos « démo­cra­ties » modernes sont des rebran­dings des régimes auto­ri­taires du pas­sé. Sous son nou­veau ver­nis, l’État reste l’État : une orga­ni­sa­tion sociale fon­da­men­ta­le­ment antidémocratique.

Nico­las Casaux

Relec­ture : Lola Bearzatto

P. S. : Je ne prends pas ici le temps de reve­nir en détail sur ce qu’est une vraie démo­cra­tie, je consi­dère que le lec­teur com­prend qu’il s’a­git d’une orga­ni­sa­tion sociale éla­bo­rée par et pour l’en­semble de ses membres, dans laquelle ils ont tous voix au cha­pitre, etc. Ceux qui vou­draient en savoir plus peuvent, par exemple, se pro­cu­rer l’ex­cellent ouvrage Démo­cra­tie, his­toire poli­tique d’un mot aux États-Unis et en France de Fran­cis Dupuis-Déri.

1. https://partage-le.com/2018/01/8605/ ↑
2. https://youtu.be/8Tt9hRY7Uk8 ↑
3. https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_(France) ↑
4. https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_fran%C3%A7ais#Historique ↑
5. https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministres_de_Napol%C3%A9on_Ier#La_conception_du_r%C3%B4le_de_ministre_sous_le_r%C3%A8gne_de_Napol%C3%A9on ↑
6. http://melanine.org/?Douceur-Coloniale ↑
7. https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/06/07/scandale-du-chlordecone-aux-antilles-l-etat-a-fait-en-sorte-d-en-dire-le-moins-possible_5311379_3244.html ↑
8. https://www.ledevoir.com/lire/370322/la-democratie-trahie-par-l-election ↑
9. https://partage-le.com/2016/02/cet-insoutenable-mot-de-developpement-par-fabrice-nicolino/ ↑